Informations légales 🇫🇷
Mentions légales
Mise à jour : 25 avril 2026
1. Éditeur du site
Le présent site fyneo.org est édité par FYNEO PATRIMOINE, société exploitant la marque FYNEO pour la présentation de son activité de réseau professionnel B2B de conseillers en gestion de patrimoine.
- Dénomination sociale (KBIS) : Fyneo Patrimoine SASU (exerçant sous le nom commercial « FYNEO PATRIMOINE »)
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 33 430,00 €
- SIREN : 984 632 778
- RCS : Rodez (984 632 778 R.C.S. Rodez)
- Siège social : La Margue, 867 Route de Montagnol, 12400 Saint-Félix-de-Sorgues
- E-mail de contact : contact@fyneo.org
- Téléphone : 01 84 60 22 82
- Président et directeur de la publication : David LIN
2. Activité réglementée
FYNEO PATRIMOINE est un réseau professionnel B2B de conseillers en gestion de patrimoine. Les immatriculations de l'animateur du réseau sont les suivantes :
- Numéro ORIAS : 24002299 — vérifiable sur www.orias.fr
- Conseil en investissements financiers (CIF) — Art. L. 541-1 du Code monétaire et financier
- Courtier en opérations d'assurance (COA), catégorie B — Art. L. 511-1 du Code des assurances
- Membre de la CNCEF Patrimoine (n° adhérent 24/851171, en qualité de CIF)
- Membre de la CNCEF Assurance (n° adhérent 24/851171, en qualité de COA)
- Association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Médiation : service de médiation de la CNCEF (inclus dans l'adhésion) — www.cncef.org
3. Assurance de responsabilité civile professionnelle
FYNEO PATRIMOINE est couverte par une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
MMA IARD Assurances Mutuelles (RCS Le Mans 775 652 126) et MMA IARD SA (RCS Le Mans 440 048 882).
Sièges sociaux : 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.
Police RCP n° 127 128 662 — Adhérent n° 392356.
Période de garantie : 01/01/2026 au 31/12/2026 (dérogation IAS/CIF : validité jusqu'au 28/02/2027).
Chaque membre du réseau dispose de sa propre couverture RCP.
4. Plateforme technologique
La plateforme hub.fyneo.org est éditée et exploitée par FYNEO GROUP (SASU), distincte de FYNEO PATRIMOINE.
- Dénomination sociale : FYNEO GROUP
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1 000,00 €
- SIREN : 999 983 323
- RCS : Rodez (999 983 323 R.C.S. Rodez)
- Siège social : La Margue, 867 Route de Montagnol, 12400 Saint-Félix-de-Sorgues
5. Hébergement 🇫🇷 🇪🇺
Le site fyneo.org et la plateforme hub.fyneo.org sont hébergés sur une infrastructure souveraine localisée en France, au sein de l'Union européenne.
Cette infrastructure répond aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux cadres européens de cybersécurité et de résilience opérationnelle numérique (DORA, NIS2).
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques, structure, code source) est la propriété exclusive de FYNEO PATRIMOINE et/ou FYNEO GROUP, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
7. Avertissement — contenu B2B professionnel
Les informations disponibles sur le site fyneo.org s'adressent exclusivement à un public de professionnels (conseillers en gestion de patrimoine, CIF, COA, IAS, mandataires). Elles ont une vocation informative et pédagogique à destination de ce public professionnel.
Ces informations ne constituent en aucun cas un conseil financier personnalisé, une recommandation d'investissement, ni une incitation à la souscription d'un produit financier à l'attention des particuliers. FYNEO PATRIMOINE ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
8. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site sont régis par la politique de confidentialité de FYNEO PATRIMOINE, disponible sur ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au droit français applicable.
9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FYNEO PATRIMOINE décline toute responsabilité quant au contenu, aux pratiques ou aux politiques de confidentialité de ces sites externes.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Rodez, sauf disposition légale impérative contraire.